Risque pénal des élus et agents publics : la SMACL publie son observatoire 2022
Publié le 17/01/23
Comme chaque année, la SMACL publie un panorama passionnant des risques pénaux auxquels peuvent être exposés élus et agents territoriaux à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ce document de 280 pages n’est pas qu’un catalogue de jurisprudences, il se veut aussi un outil pratique dans l’analyse des risques et l’esquisse des solutions (simples) à y mettre en place pour y remédier. Une lecture absolument indispensable !
Pour lire ce document : https://www.smacl.fr/rapport-obssmacl
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