RGPD : Consultation publique de la CNIL sur la vidéosurveillance dans les chambres d’EHPAD.
Le 9 février, la CNIL a ouvert une consultation publique relative à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des EHPAD. L’objectif de cette consultation est d’éclairer la CNIL sur les préoccupations du public ainsi que sur les besoins du secteur.
En effet, si à l’heure actuelle la CNIL estime que l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d’un résident est disproportionnée, elle considère toutefois qu’en cas de suspicions fortes de maltraitance à l’encontre d’une personne hébergée, un organisme devrait pouvoir installer de manière ponctuelle un tel dispositif, sous réserve de garanties appropriées en matière de protection des données.
Le responsable de traitement devra s’assurer de la conformité de ce traitement au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Cette consultation s’adresse aussi bien aux organismes hébergeant des personnes âgées dépendantes qu’aux particuliers. A l’issue de cette consultation, le 20 mars, la CNIL adoptera une recommandation définitive.
Vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL afin de participer à cette consultation : https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-dans-les-chambres-dehpad-la-cnil-lance-une-consultation-publique
L’Equipe Protection des données reste à votre disposition pour vous accompagner pour la mise en conformité de vos traitements au regard du RGPD.
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