Travail du 1er mai

Pour rappel, dans un premier temps et suite à l’entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique, le 1^er mars 2022, la rémunération versée aux agents publics travaillant le 1^er mai avait été alignée sur les principes du droit privé.

L’article L621-9 opérait ainsi un renvoi aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. Ces dispositions prévoient que les salariés occupés le 1^er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Cependant, compte tenu de la modification substantielle apportée par le code général de la fonction publique sur ce point précis, et de nombreuses interrogations quant à la légalité de cette nouvelle norme, ces nouvelles dispositions ont déjà été abrogées par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, et ce à compter du 1^er janvier 2023.

Sur le plan de la rémunération, le régime applicable au travail du 1^er mai est donc identique à celui prévu pour tout autre jour férié.

Il est détaillé dans la fiche technique mutualisée "Jour férié du 1er mai^".