RGPD : rentrée scolaire et conformité des données !

Vous recueillez de très nombreuses informations (via des formulaires papier ou des services en ligne) pour gérer les inscriptions à l’école, la crèche, la cantine, le transport scolaire ou encore les activités périscolaires.

Conformément aux principes du RGPD, il vous appartient de traiter en respectant la vie privée des personnes, les données personnelles et notamment celles des mineurs.

Ce que dit le RGPD :

Il convient de ne collecter que les données nécessaires (y compris les pièces justificatives) à la réalisation des traitements concernés. Une attention particulière doit être portée sur le recueil des données dites « sensibles ». Elles concernent principalement, dans ce cadre, les données de santé (fiche sanitaire, etc.).

En vertu des obligations d’information des personnes, des mentions spécifiques doivent également être intégrées dans les formulaires et règlements intérieurs.

Pour aller plus loin :

Vous pouvez contacter votre Délégué à la protection des données afin qu’il vous accompagne sur ces points.

La CNIL met à disposition une fiche pratique permettant de mieux appréhender la nature des informations pouvant être demandées ainsi que les modalités de recueil et de stockage (https://www.cnil.fr/fr/rentree-scolaire-ce-que-les-etablissements-scolaires-et-periscolaires-peuvent-vous-demander).