Congés bonifiés
La circulaire du 2 août 2023 rappelle et précise les modalités d’application du « centre des intérêts matériels et moraux » qui justifient le droit au congé bonifié compte tenu notamment des décisions du Conseil d’Etat à ce sujet.
Conformément aux dispositions de l’article L651-1 du code général de la fonction publique, « le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l'Etat dans la même situation ».
Le congé bonifié est d’une durée maximale à 31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus) auxquels peuvent s'ajouter des délais de route avec une prise en charge, par l’administration employeur, des frais de transport pour permettre au fonctionnaire de retourner régulièrement en congé dans son territoire d'outre-mer d'origine.
La circulaire rappelle aussi que le congé bonifié ne peut être déterminé sur un seul critère mais sur la base d’une combinaison selon les circonstances propres à chaque dossier.
