Mesures de simplification de la gestion des ressources humaines

Dans une circulaire du 4 octobre 2023, la DGAFP a annoncé plusieurs mesures de simplification de la gestion des ressources humaines.

Certaines de ces mesures peuvent être mises en œuvre par les employeurs territoriaux :

L’allègement de la procédure d'information des agents concernant les avancements d'échelon : en application de l’article L212-2 du CRPA, l’arrêté d’avancement d’échelon produit sous forme électronique dans le cadre de systèmes d'information sécurisés peut être dispensé de la signature de son auteur, dès lors qu'il comporte ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient. Une notification dématérialisée est par ailleurs possible, via un envoi automatique de l’arrêté sur le portail agent ou par mail.
La suppression de l’arrêté portant placement en congé maladie ordinaire à plein traitement pour les fonctionnaires. Un arrêté reste nécessaire dès lors que l’agent passe à demi traitement.