Police municipale et carrières

A cet effet, les décrets :

• « revalorisent la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l’échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d’emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du «A-type». 
• modifient l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale ».

Ces dispositions ont vocation à entrer en vigueur le 1^er décembre 2023.

Le guide « Filières et cadres d’emplois » sera modifié en conséquence.

A l’occasion des échanges avec les Ministères, le sujet du régime indemnitaire (dérogatoire au RIFSEEP) de la filière police avait été abordé. A ce jour, le décret  dédié n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres n’est toujours pas modifié