MARCHES PUBLICS : le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 évolue

Publié le 24/11/23

La déclaration de sous-traitance (« Formulaire DC4 ») évolue au 1er janvier 2024 afin de répondre aux nouvelles exigences liées à la collecte des données essentielles de la commande publique (requise par l’article R.2196-1 du CCP et l’arrété du 22 décembre 22, dit « Annexe 15 »).

 

Celle-ci nécessite désormais que les acheteurs renseignent la durée du contrat de sous-traitance..

 

Trouvez ci-contre le nouveau formulaire et sa notice.