Rémunérations et cotisations 2024 : Taux collectifs AT-MP

Publié le 29/12/23 - Mis à jour le 02/01/24

Les taux collectifs des risques accidents du travail-maladies professionnelles pour l’année 2024 sont fixés par l’arrêté du 27 décembre 2023 paru au Journal Officiel du 29 décembre 2023.

S’agissant des collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ), le taux commun est établi à 1,72 (en 2023, il était fixé à 1,81) nonobstant les taux individuels attribués par la sécurité sociale en fonction du nombre de « salariés et des risques relevés ».