Valorisation du travail de nuit et du travail des dimanches et jours fériés pour la filière médico-sociale

Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure, à compter du 1^er janvier 2024, un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit, dont l’objet est de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions.

La rémunération horaire de l’agent (TIB et indemnité de résidence) est ainsi majorée de 25 %. Ce mécanisme se substitue l’indemnité horaire pour travail de nuit d’un montant fixe, variant selon l’intensité du travail de nuit (0.34€ pour travail normal et 2.14€ pour travail intensif).

Par ailleurs, le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, fixé par l’arrêté du 16 novembre 2004, est revalorisé à compter du 1^er janvier 2024. Il est désormais établi à 60€ pour 8 heures de travail effectif (contre 50.26 € jusqu’au 31 décembre 2023).

Des précisions seront apportées ultérieurement sur les conditions d’application de ce nouveau dispositif.

Le guide régime indemnitaire a été mis à jour en conséquence.

Valorisation du travail de nuit et du travail des dimanches et jours fériés pour la filière médico-sociale

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