Compte épargne temps : mesure dérogatoire

Le dispositif réglementaire relatif au compte épargne temps est assoupli sur le fonds et la forme.

A cet effet, un arrêté ministériel suffira à l’avenir pour modifier le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne temps. Ce nouveau dispositif juridique est mis en œuvre immédiatement au travers d’un arrêté ministériel du 9 janvier 2024 qui indique :

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à 60 jours
Par dérogation, le plafond global de jour pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l’année 2024 est fixé à 70 jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10jours [en référence aux conditions exceptionnelles de la période Covid).

En conséquence, le régime de droit commun est toujours fixé à un plafond à 60 jours et, d’autre part, une nouvelle dérogation est déployée au titre de l’année 2024 en fixant le plafond à 10 jours au-delà des plafonds existants.

Compte épargne temps : mesure dérogatoire

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