Conseil médical : les formulaires à télécharger
Publié le 10/06/24 - Mis à jour le 02/06/26
- Liste des médecins agréés
- Formulaire AF3 et Notice explicative pour remplir le formulaire AF3
- Fiche descriptive des fonctions
- Rapport ATIACL - Dossier administratif
- Rapport ATIACL - Rapport médical
- Notice à l’usage des médecins pour compléter le rapport ATIACL
- Attestation de reclassement CNRACL
- Déclaration Accident de Service
- Déclaration Maladie Professionnelle
- Formulaire de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé (maj le 01/04/2026)
- Régime des agents territoriaux placés en congé maladie suite à un accident de service ou une maladie professionnelle (CITIS)
- Rapport hiérarchique pour les maladies professionnelles
- Rapport hiérarchique pour les accidents de service
- Rapport hiérarchique pour les accidents de trajet
- Notice d’information choix Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée (CLD)
- Attestation de témoins maladie professionnelle accident de service_cerfa_11527-03-1
Contacts
Conseil médical
Sophie LE PERFF :
02 96 58 63 72
Nathalie PERCEVAULT :
02 96 58 63 71
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02 96 58 24 81
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02 96 58 63 84
