MARCHES PUBLICS : Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement des marchés de travaux
Publié le 10/09/24 - Mis à jour le 09/05/25
Saluons comme il se doit la publication d’un guide relative aux bonnes pratiques de facturation et de règlement des marchés de travaux qui apporte des conseils précieux aux acheteurs en matière de rédaction des clauses financières de leurs marchés.
Présentation des demandes de paiement, garanties financières, relations avec le maitre d’œuvre, facturation électronique et utilisation de Chorus-pro, mais aussi…paiement du solde du marché. 28 pages seulement, d’un document utile à lire et à conserver !
Pour accéder au Guide : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-guide-bonnes-pratiques-facturation-marches-travaux
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