Modifications de certaines dispositions en matière de temps partiel
Publié le 31/12/24
A compter du 1er janvier 2025, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet et les agents contractuels territoriaux bénéficient d’un assouplissement des conditions d’octroi du temps partiel sur autorisation.
S’agissant des fonctionnaires à temps non complet :
- Ouverture du bénéfice du temps partiel sur autorisation, sur leur demande et sous réserve des nécessités de service, pour une durée égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la DHS que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer
S’agissant des contractuels à temps complet et non complet :
- Suppression de la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ou de droit
S’agissant des contractuels à temps non complet :
- Ouverture du bénéfice du temps partiel sur autorisation, sur leur demande et sous réserve des nécessités de service, pour une durée égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la DHS que les agents à temps exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.
