DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LOCAUX - Rapport de la Cour des comptes
Publié le 07/01/25
Publié le 19 décembre 2024, le rapport thématique de la Cour des Comptes relatif aux « Délégations de gestion de services publics locaux » mérite pourtant toute l’attention.
Ce guide de 138 pages s’avère en effet précieux aux décideurs locaux par les conseils qu’il prodigue, que ce soit pour le moment de la passation (ou du renouvellement) des contrats de délégation, ou pour assurer une bonne exécution de ces contrats de la commande publique.
Un document à conserver précieusement.
Pour retrouver ce guide (ainsi que les autres guides thématiques) : https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f%5B0%5D=institution%3A98
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