Demandes d'adhésion au CDG22 par deux syndicats intercommunaux

Les Syndicats Mixtes d’Adduction en Eau Potable des sources de KERLOAZEC et d’Adduction en Eau Potable des sources de KERJAULEZ ont demandé leur affiliation au Centre de Gestion le 12 mars 2025.

Les deux syndicats ont communiqué, le 12 mars 2025, leurs demandes d’affiliation à titre volontaire au Centre de Gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur pour ce type de demande, le Centre de Gestion est tenu d’en informer l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés afin qu’ils puissent exercer, le cas échéant, leur droit de véto dans un délai de deux mois.

Le Centre de Gestion les entérinera ensuite par délibération de son Conseil d’Administration. Les affiliations à titre volontaire du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable des sources de KERLOAZEC et du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable des sources de KERJAULEZ ne pourront prendre effet qu’au 1er janvier 2026.

Toutes les demandes d'affiliation à titre volontaire au Centre de Gestion des Côtes d'Armor doivent être effectuées auprès du service finances et conventions.

Demandes d'adhésion au CDG22 par deux syndicats intercommunaux

Contacts