Achats Publics Durables - Cadre réglementaire applicables aux achats durables dans certains secteurs d'activités
Dans le cadre des « fiches techniques de la DAJ », la publication récente d’une fiche concernant le « Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activités », récapitulant l’ensemble des secteurs d’achat faisant l’objet d’une obligation particulière en terme d’achats durables doit être saluée comme il se doit.
On regrettera cependant que la notion d’achats durables évoquée dans cette nouvelle fiche ne traite que l’aspect environnemental de l’achat durable, et continue de laisser de côté la dimension sociale de celui-ci, malgré la définition que donne de l’achat durable Code de la commande publique (article L.3-1)…
Pour retrouver ce document, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/achat-public-durable-cadre-juridique-pratique-secteur-activite#la-fiche-de-la-daj-sur-le-cadre-_0
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