Dossier : Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Complémentaire santé

Publié le 05/08/25 - Mis à jour le 03/10/25

Vous avez été nombreux lors du 1er trimestre 2025 (255 collectivités, soit près de 10 000 agents concernés) à manifester votre intention de rejoindre la convention de participation départementale proposée par le CDG 22 au titre du risque Santé et nous vous remercions de votre confiance. 

Cette intention s’est exprimée par une lettre d’intention et la fourniture de fichiers statistiques. Cette première phase a permis au Centre de Gestion des Côtes d’Armor d’engager une procédure de consultation.

A l’issue de cette procédure et après avis favorable du Comité Social Territorial départemental, l’offre de la MNT a été retenue pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Les collectivités auront la possibilité d’adhérer à tout moment (pas uniquement au 1er janvier) sur toute la durée du contrat. 

 

Comment adhérer ? 

  Employeurs < 50 agents Employeurs > 50 agents
1. Déclaration de l'intention d'adhérer via la "lettre d'intention" MNT (courrier transmis par la MNT)

Dès que votre collectivité a choisi d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG
2. Avis du CST sur l’adhésion

CST départemental :

  • 25/09/2025 avec saisine avant le 22/08

OU

  • 27/11/2025 avec saisine avant le 24/10
 CST local

3. Délibération du Conseil municipal ou du Conseil d'administration : Elle devra porter sur les deux points suivants :

  • l’adhésion effective de votre collectivité à la convention de participation
  • le montant de la participation versée par la collectivité (montant forfaitaire en euros)
 Après le CST, avant la fin d’année

* Afin de simplifier et fluidifier vos démarches (délibérations, réunions d’information à destination des agents), le CST a décidé de mandater le service Instances afin de donner un avis favorable de principe aux collectivités ayant complété un dossier de saisine pour la mise en place d’une participation employeur dans le cadre de la PSC Santé.

 

Cet avis favorable sera donné uniquement aux collectivités mettant en place une participation sans modulation (pas de modulation de la participation en fonction des revenus par exemple).

 

Cela permettra aux collectivités de pouvoir délibérer dès le retour de l’avis des Instances sans attendre le prochain CST.

 

Dans le cas d’une modulation et seulement dans ce cas, le dossier sera présenté au CST du 27 novembre.
4. Signature des convention tripartite transmise par la MNT  Décembre 2025 - Janvier 2026 
5. Communication auprès des agents par la MNT
6.  Adhésion des agents Durant toute la durée du contrat

 

 

Collectivités souhaitant rejoindre la convention post-consultation :


Ce processus d’adhésion est également ouvert aux collectivités n’ayant pas transmis leur intention ou leurs statistiques en temps et en heure. Le fichier statistique sera à adresser à la MNT avec la déclaration d’intention complétée (déclaration d’intention MNT à télécharger dans les « Documents Associés). Attention, cette déclaration d’intention vous engage auprès de la MNT.

Contacts

RH - Protection Sociale Complémentaire (PSC)

06.43.52.87.32
psc@cdg22.fr

Documents Associés (9)