Dossier : Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Complémentaire santé

Vous avez été nombreux lors du 1^er trimestre 2025 (255 collectivités, soit près de 10 000 agents concernés) à manifester votre intention de rejoindre la convention de participation départementale proposée par le CDG 22 au titre du risque Santé et nous vous remercions de votre confiance.

Cette intention s’est exprimée par une lettre d’intention et la fourniture de fichiers statistiques. Cette première phase a permis au Centre de Gestion des Côtes d’Armor d’engager une procédure de consultation.

A l’issue de cette procédure et après avis favorable du Comité Social Territorial départemental, l’offre de la MNT a été retenue pour la période du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Les collectivités auront la possibilité d’adhérer à tout moment (pas uniquement au 1^er janvier) sur toute la durée du contrat.

Comment adhérer ?

	Employeurs < 50 agents	Employeurs > 50 agents
1. Déclaration de l'intention d'adhérer via la "lettre d'intention" MNT (courrier transmis par la MNT)
2. Avis du CST sur l’adhésion	CST départemental : 25/09/2025 avec saisine avant le 22/08 OU 27/11/2025 avec saisine avant le 24/10	CST local
3. Délibération du Conseil municipal ou du Conseil d'administration : Elle devra porter sur les deux points suivants : l’adhésion effective de votre collectivité à la convention de participation le montant de la participation versée par la collectivité (montant forfaitaire en euros)	Après le CST, avant la fin d’année
4. Signature des conditions particulières par la collectivité transmises par la MNT	Septembre – décembre 2025
5. Communication auprès des agents par la MNT	Septembre – décembre 2025
6. Adhésion des agents	Durant toute la durée du contrat

Collectivités souhaitant rejoindre la convention post-consultation :

Ce processus d’adhésion est également ouvert aux collectivités n’ayant pas transmis leur intention ou leurs statistiques en temps et en heure. Dans ce cas l’assureur se réserve la possibilité de proposer des conditions tarifaires différentes selon l’analyse des statistiques fournies.

Le fichier statistique sera à adresser en amont au CDG 22 afin qu’une proposition des conditions tarifaires leur soit adressée.

Réunions d'infos :

Afin de vous présenter le contenu des garanties du contrat, des réunions d’information à destination des employeurs en présence de l’assureur seront organisées les jeudi 25, vendredi 26 septembre et lundi 29 septembre 2025 selon le calendrier suivant :

INSCRIPTIONS EN LIGNE

Réunions de territoire à l’attention des collectivités
Jeudi 25 septembre 2025 à 9h00	Salle des cérémonies de la mairie de Bégard Rue de la Résistance – 22140 BEGARD
Jeudi 25 septembre 2025 à 14h00	Salle des fêtes 22320 CORLAY
Vendredi 26 septembre 2025 à 9h00	Salle de l’Étang 22210 LA CHEZE
Vendredi 26 septembre 2025 à 14h00	Salles des Halles – Mairie de Jugon-les-Lacs Place du Martray – 22270 JUGON-LES-LACS
Lundi 29 septembre 2025 à 9h00	CDG 22 – Plérin 1 rue Pierre et Marie Curie – Eleusis 2
Mardi 30 septembre 2025 à 9h00	CDG 22 – Plérin 1 rue Pierre et Marie Curie – Eleusis 2

Dossier : Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Complémentaire santé

Comment adhérer ?

Collectivités souhaitant rejoindre la convention post-consultation :

Réunions d'infos :

INSCRIPTIONS EN LIGNE

Réunions de territoire à l’attention des collectivités

Contacts

Documents Associés (9)