Marchés publics d'assurance - Publication d'un guide de l'OECP
Publié le 09/07/25
Accessible depuis le site du Ministère de l’Economie, le « Guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements » a été publié ce 9 juillet 2025.
Il se donne pour ambition d’accompagner juridiquement les collectivités territoriales dans un domaine où la hausse de la sinistralité, la «complexité croissante des marchés d’assurance » et disons-le également…la stratégie et le comportement des assureurs rendent la passation des marchés publics d’assurance pour le moins complexe, voire aléatoire.
Le guide se veut pratique avant tout et propose de nombreux outils pour nous faciliter la vie..
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