ACHAT PUBLIC RESPONSABLE - Guide DAE des prestations de collecte et de traitement des déchets

Publié le 28/08/25

La boite à outil de l’achat public responsable vient de s’enrichir d’un nouveau guide pratique consacré aux Prestations de collecte et de traitement de déchets.

Le guide rejoint l’ensemble de 12 guides pratiques déjà publié ; il est accessible ici :

https://www.economie.gouv.fr/dae/prestations-de-collecte-et-traitement-des-dechets-la-fiche-outil-achats-eco-responsables-est-en

Contacts

Réponses juridiques non statutaires

Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr

Documents Associés (1)