PSC Prévoyance : révision des taux 2026
La convention de participation en matière de protection sociale complémentaire sur le volet prévoyance (PSC) est portée par le CDG 22 pour les collectivités depuis 2023. La réussite de ce contrat de prévoyance s’illustre par le nombre d’adhérents sur le territoire départemental, offrant à chacun la possibilité de se couvrir contre ce risque à un prix raisonnable. Pour autant, nous faisons comme l’année dernière face à une demande de hausse des taux pratiqués en matière de prévoyance de façon à intégrer le risque plus élevé dans le cadre de l’allongement de la durée de cotisation.
Pleinement engagés dans la défense des intérêts des agents publics territoriaux, les élus du Centre de gestion ont négocié avec le courtier et l’assureur afin de limiter l’impact financier sur les cotisations.
Grâce à ces discussions, nous avons réussi à diminuer l’augmentation initialement proposée par l’assureur. S’est ajoutée à cette augmentation la hausse de 1,50% déjà prévue suite aux négociations de l’année passée.
Ainsi au 1er janvier 2026, les taux augmenteront de 7% .
Cette évolution est matérialisée dans le tableau suivant avec son impact financier mesuré sur des situations types servant d’exemple :
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Garanties obligatoires de base |
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Cotisation mensuelle 2025 1,52% |
Cotisation mensuelle 2026 1,63% |
Soit une augmentation mensuelle de : |
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Agent de catégorie C2 |
30,29 € |
32,48 € |
2,19 € |
Adjoint technique principal de 2è cl. |
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1er échelon - IR 367 |
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Agent de catégorie B |
32,88 € |
35,26 € |
2,38 € |
Rédacteur 1er échelon - IR 373 IFSE 350 € |
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Agent de catégorie A Assistant socio-éducatif 1er échelon - IR 395 |
36,66 € |
39,31 € |
2,65 € |
IFSE 500 € |
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TABLEAU DES GARANTIES |
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Prestation |
Nature |
Plafond d’indemnisation (NET sauf décès/PTIA en BRUT) |
Taux de cotisation TTC 2025 (BRUT) |
Taux de cotisation TTC 2026 (BRUT) |
Garanties obligatoires de base |
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Incapacité temporaire de travail |
Indemnités journalières |
90% TIN + NBIN pour les périodes à demi-traitement + 90% du RIN pour les périodes à demi-traitement |
1,52% |
1,63% |
Invalidité permanente |
Rente mensuelle |
90% TIN + NBIN |
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Décès toutes causes et PTIA |
Capital |
25% du salaire annuel brut |
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Frais d’obsèques (en cas de décès de l’agent assuré) |
Capital |
1 PMSS (allocation) |
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Renfort garanties à adhésion facultative |
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Incapacité temporaire de travail |
Indemnités journalières |
90% du RIN pour les périodes à plein traitement en cas de CLM, CLD, CGM et temps partiel thérapeutique |
0.11% |
0,12% |
Invalidité permanente |
Rente mensuelle |
90% RIN |
0.08% |
0,09% |
Décès toutes causes et PTIA |
Capital |
Par tranche de 25% du salaire annuel brut (limité à 3 tranches) |
0.09% |
0,10% |
Garanties optionnelles |
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Perte de retraite suite à une invalidité permanente (agents CNRACL uniquement) |
Capital |
50% du PASS |
0,54% |
0,58% |
Nous vous remercions pour votre confiance et restons mobilisés pour continuer à travailler avec notre assureur dans le but de trouver toujours des solutions favorables et équilibrés pour nos agents et nos collectivités.
