STATUT DE L’ELU LOCAL – Mise à jour du guide AMF (édition de novembre 2025)

Dans l’attente de l’adoption définitive du texte relatif au « Statut de l’élu local » (dont la discussion commence en séance publique de l’Assemblée Nationale ce 8 décembre 2025), l’AMF poursuit son travail de mise à jour de son guide pratique, toujours de grande qualité.

Pour accéder à la version actuelle, datée de novembre 2025 :