PSC - Prévoyance : délai raisonnable de résiliation
Le Centre de gestion des Côtes d’Armor porteur de la convention prévoyance avec Territoria a négocié l’évolution du taux pour 2026 et cette négociation a pris fin le 30 octobre, limitant ainsi le délai de résiliation possible par les agents.
Notre président a saisi le président de Territoria pour obtenir un délai raisonnable de résiliation pour les agents souhaitant quitter le contrat actuel. Territoria a répondu favorablement à notre sollicitation dans les termes suivants :
« Soucieuse de préserver un cadre de confiance et de maintenir la qualité du service rendu aux adhérents, notre mutuelle souhaite apporter toute la transparence et la souplesse nécessaires. À ce titre, nous vous confirmons que les agents qui souhaitent mettre fin à leur adhésion pourront le faire jusqu’au 31 décembre 2025, date qui constituera la date butoir de résiliation pour l’exercice en cours ».
Nous soulignons néanmoins que les évolutions tarifaires se situent dans le niveau du marché actuel de la prévoyance avec une base de protection de bon niveau. Si les agents disposent naturellement du droit de résilier leur adhésion individuelle au contrat de prévoyance, le maintien dans le cadre contractuel actuel constitue, en l’état du marché, une garantie de protection sociale sécurisée et avantageuse.
