FIPHFP - Lancement au 1er février de la campagne de déclaration
La campagne de Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) se déroulera cette année du 1er février au 30 avril 2026. Pour rappel, les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle.
Pour effectuer votre déclaration, rendez-vous sur la plateforme Pep's :
- si vous êtes déjà inscrit, rentrez vos identifiants puis consulter les déclaration effectuées les années précédentes et évaluez le montant de votre contribution pour 2026
- si vous n'êtes pas encore inscrits, munissez vous du numéro SIRET de votre établissement, du n°BCR indiqué sur les courriers adressés par la Direction des retraites et de la solidarité ainsi que d’une adresse mail valide.
Le CDG proposait fin janvier plusieurs webinaires afin de vous accompagner dans cette démarche. Retrouvez en pièce jointe de cette actualité le support diffusé.
Retrouvez également toutes les actualités et informations liées à cette déclaration sur la page dédiée du FIPHFP.
Le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 31 décembre 2025, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.
