COMMANDE PUBLIQUE : Modifications des contrats en cours d’exécution (et pièces justificatives demandées par les comptables)
Publié le 03/02/26
Une nouvelle fiche technique vient d’être publiée par la DAJ, sur les modifications contractuelles ou unilatérales des contrats de la commande publique.
Pour y accéder, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT_Modifications_des_contrats_et_pieces_justificatives_de_la_depense.pdf?v=1770125068
(On regrettera au passage que les pages consacrées à la commande publique sur le site de la DAJ aient perdu en lisibilité et en facilité d’accès…)
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