Elections des exécutifs locaux des conseils communaux et communautaires
Publié le 11/03/26
La circulaire datée du 4 mars 2026 présente les règles applicables à l'installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que celles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants.
Elle met également en annexe, le "guide des exécutifs locaux".
> Pour la visualiser, c’est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45652
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