FIPHFP : nouveau guide sur l'apprentissage et le handicap au sein de la FPT

Voici les principales nouveautés de l'édition 2026 et les points essentiels à retenir :

Nouveautés et évolutions 2026

• Harmonisation des coûts de formation : France Compétences met en place progressivement un NPEC (Niveau de Prise en Charge) unique par certification afin d'harmoniser les financements au niveau national, sous réserve de dispositions législatives en 2026.
• Poursuite de l’engagement financier du CNFPT pour la Fonction Publique Territoriale (FPT) : Le CNFPT prend cette année 2026 en charge 5 000 contrats d’apprentissage avec de nouveaux critères d’éligibilité, ciblant prioritairement les métiers en tension
• Nouveaux outils pratiques : Intégration d'une fiche pratique spécifique pour les employeurs (« L’essentiel à retenir ! ») et de clarifications sur les procédures de prise en charge.
• Suppression d'aide : L’aide forfaitaire de 500 € destinée au financement du permis de conduire a été supprimée.

Points clés et Highlights du document

• Coresponsabilité CFA / Employeur : Le guide insiste sur le fait que le CFA et l’employeur partagent la responsabilité de l’accueil de l'apprenti. Le CFA a une obligation d'accessibilité universelle (locaux, pédagogie), tandis que l'employeur doit assurer l'aménagement raisonnable du poste de travail.
• Importance de la collaboration : La réussite du contrat dépend d'une concertation précoce (idéalement dès la signature) entre le référent handicap du CFA, le référent handicap de l'employeur, le maître d'apprentissage et l'apprenti.
• Financement de la compensation du handicap :
• Dans la FPT, via le CNFPT, une enveloppe de surcoût contrat allant jusqu'à 4 000 € peut être mobilisée pour les aménagements au CFA après une évaluation des besoins qui devra être justifiée selon les 6 modules prévus à cet effet (arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés)
• Le FIPHFP étant un des partenaires des CDG pour la Fonction publique, il peut financer jusqu'à 10 000 € par an pour les coûts pédagogiques et couvrir 80 % de la rémunération de l'apprenti si celui-ci est bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE).
• Consentement de l'apprenti : Il est rappelé comme règle essentielle qu'aucune démarche liée au handicap ne doit être entreprise sans l'accord explicite de l'apprenti, qui reste acteur de son parcours.

Ce document souligne que l'apprentissage est devenu un levier stratégique : en 2025, environ 5 % des apprentis du secteur public étaient en situation de handicap, avec un objectif national fixé à 6 %.