Encadrement supérieur : réforme du cadre d’emplois des administrateurs
Publié le 07/08/26
Au journal officiel de ce jour, 5 décrets adaptent le statut particulier des administrateurs, procèdent à la revalorisation des grilles indiciaires et ajustent les emplois fonctionnels ainsi que le régime indemnitaire et les primes de responsabilités.
Les guides « Filières et cadres d’emplois » et les documents techniques dédiés au régime indemnitaire seront modifiés en conséquence.
La réforme s’applique à compter du 1er juillet 2026.
Ajout le 07/08/2026 : Instruction signée DGCL DGFIP 31072026 v définitive.pdf
Documents Associés (6)
-
Instruction signée DGCL DGFIP 31072026 v définitive
MAJ
8/7/26
352.6 KB
-
Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
MAJ
6/12/26
214.52 KB
-
Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
MAJ
6/12/26
194.76 KB
-
Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
MAJ
6/12/26
153.82 KB
-
Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés
MAJ
6/12/26
143.38 KB
-
Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
MAJ
6/12/26
147.1 KB
