Congé bonifié : modification du régime
Sous réserve de remplir les conditions réglementaires, le régime du congé bonifié « dont bénéficient les fonctionnaires territoriaux dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole » est modifié.
Le droit au congé s’appréciera au regard d’un temps de service réduit, 24 mois au lieu de 36 mois : « la durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à un congé bonifié est fixée à 24 mois ».
Par contre, la durée du droit à congé bonifié est réduit (nonobstant la prise en charge des frais de transport par l’employeur selon les critères réglementaires). Ainsi, auparavant, une bonification de congé d'une durée maximale de trente jours consécutifs pouvait s’ajouter au congé annuel. Le nouveau dispositif précise que les personnels bénéficiaires peuvent bénéficier du congé bonifié avec prise en charge lorsque « la durée prévue des congés dans la collectivité où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels n’excède pas trente-et-un jours consécutifs ».
