Gestion domaniale  - Charte de saisine du Domaine

Publié le 21/07/20 - Mis à jour le 13/01/22

La DGFP vient de mettre à jour sa « Charte de l’évaluation du Domaine » (juin 2020).

 

A noter : Dans la page 3 de ce guide sont présentés les cas de figure pour lesquels la saisine du service des domaines (« Le Domaine ») est obligatoire.

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