Indemnités des élus (date de fin de versement)

Publié le 28/08/20

Une réponse ministérielle solidement argumentée revient sur les différentes hypothèses de date de fin de versement des indemnités aux élus, à la suite du renouvellement général de 2020.

Consultez le "Questions / Réponses" 16129 publié au Journal officiel du Sénat en date du 27 aout 2020.

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