Covid-19 et cas contact
La DGAFP a mis a jour sa FAQ dédiée à la fonction publique territoriale.
A noter, la gestion des cas contacts correspondants aux différentes situations décrites sur le site ameli.fr auquel les collectivités doivent se référer et le rôle réaffirmé de l’assurance maladie (équipes en charge du traçage des contacts) qui est chargée d’informer, par tout moyen (contact téléphonique, mail ou sms), les personnes considérées comme personne contact à risque.
Un rappel aussi de la doctrine « les cas contacts de cas contacts ne sont pas des cas contacts ».
Autorisation spéciale d’absence des agents public cas contact : en cas d’impossibilité de télétravail, l’agent est placé en ASA (conditionné à la transmission par l’agent concerné d’un justificatif émanant de l’assurance maladie).
Atténuation de charges : « l’employeur territorial bénéficie de la prise en charge au titre des IJSS d’une part, pour les contractuels et d’autre part, pour les fonctionnaires -28h identifiés comme cas contact. Il appartient de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail dérogatoire, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues ».
Ces orientations avaient déjà été prises en compte dans la FAQ du 5/10/2020 du CDG22 compte tenu de l’ouverture du site declare-ameli à la fonction publique (hors CNRACL de fait) :
