CAP, CT, Conseil de discipline : comment fonctionnent les instances dans la FPT ?

Publié le 13/10/20

Ces instances de "dialogue social" garantissent le principe de participation des agents à la gestion et au fonctionnement de l’administration (mesures individuelles ou collectives), en coordination avec les élus. Mais quel rôle ont-elles ? comment sont elles composées ? quelles sont leurs compétences ?

Le service Carrières du CDG 22 vous propose des supports explicatifs condensés afin de permettre à chacun de mieux comprendre les principes et modes de fonctionnement qui sous-tendent ces instances. Une première approche permettant d'appréhender de manière simple ces organes consultatifs qui font et fondent la FPT.

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CDG 22 - Comité Technique - Schéma explicatif 
 

 

CDG 22 - Commission Administrative Paritaire - Schéma explicatif 
 

 

CDG 22 - Conseil de Discipline - Schéma explicatif 

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