Apprentis mineurs : vigilance sur les conditions d’accueil

Publié le 21/10/20 - Mis à jour le 13/01/22

Dans un courrier à leur attention, la CHSCT départementale rappelle aux employeurs publics l’importance de préserver la santé et la sécurité des apprentis mineurs.

 

Des dispositions réglementaires précises encadrent leurs activités et engagent la responsabilité de l’Autorité Territoriale.

Ainsi un contrat d’apprentissage ne peut être conclu avant l’anniversaire des 15 ans du jeune.

Avant cette date, il ne peut être accueilli que sous statut école sans pouvoir effectuer de travaux dangereux soumis à dérogation.

Les services du CDG sont à la disposition des collectivités pour les accompagner dans cette démarche.