Comité Technique : PV restreint du 12 novembre 2020

Publié le 13/11/20 - Mis à jour le 13/01/22

 Suite au comité technique du 12 novembre, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

 

Le prochain CT se tiendra  le 10 décembre 2020 pour les nouveaux dossiers et les dossiers avis défavorables à l’unanimité du 12 novembre 2020.

 

> Consultez la page du comité Technique 

 

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