La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique"

Considérant que la jurisprudence joue un rôle essentiel dans la construction du droit de la fonction publique, la DGAFP met en ligne un ouvrage de référence mettant en perspective les décisions du juge sur l’application des dispositions législatives et réglementaires pour les acteurs RH, les agents publics, le monde universitaire.

Présenté comme « pratique, pédagogique et opérationnel, cet ouvrage est en particulier destiné aux administrations, collectivités publiques, professionnels du droit de la fonction publique et des ressources humaines. Cette première édition a vocation à être mise à jour et complétée régulièrement par la DGAFP ».

Composé de 95 fiches particulièrement didactiques, l’ouvrage est structuré autour des thématiques suivantes :

Partie I : organisation générale et gestion des corps et cadres d’emplois
Partie II : Droit et obligations des fonctionnaires
Partie III : recrutement
Partie IV : Carrières et parcours professionnels
Partie V : Modalités d’emploi et droits sociaux
Partie VI : Agents contractuels
Partie VII : Contentieux de la fonction publique

https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp-et-conseil-detat-publient-lessentiel-de-la-jurisprudence-droit-de-la-fonction-publique

La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique"

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