Avez-vous désigné votre ACFI (Agent en Charge de la Fonction d’Inspection) ?
Cet acteur de la prévention a pour rôle de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale des mesures d’amélioration de la prévention des risques professionnels.
Il va également porter un avis sur tout document relatif à l’hygiène et la sécurité des agents (règlement intérieur santé sécurité, consignes sécurité…), sur l’organisation de la prévention au sein de la collectivité, intervenir dans la procédure de droit d’alerte et de retrait en cas de désaccord persistant entre l’agent et l’autorité territoriale, apporter des recommandations relatives à l’accueil d’un apprenti mineur, assurer des réponses réglementaires...
Qui peut être ACFI ?
L’autorité territoriale peut nommer un agent de la collectivité ou alors passer convention avec le Centre de Gestion pour cette mission comprise dans la cotisation additionnelle santé. L’ACFI doit avoir suivi une formation obligatoire auprès du CNFPT.
