Loi ASAP et mesures relatives à la commande publique
Publié le 06/01/21 - Mis à jour le 07/01/21
La DAJ vient de publier sur son site une fiche technique détaillant l’ensemble des mesures relatives à la commande publique et incluse dans la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP »).
Ces mesures ont vocation à "soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l'état d'urgence sanitaire".
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