Covid-19 et cas symptomatiques ou contacts
Publication d'une circulaire destinée à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat.
Dans le cadre du déploiement du dispositif de la sécurité sociale issue du décret n°2021-13 visant à accorder des arrêts de travail dérogatoires aux personnes symptomatiques (auto-isolement et dépistage) et de celles ayant été en contact rapproché avec une personne atteinte de la Covid-19, le Ministère de la transformation et de la fonction publique vient de faire paraître une circulaire en direction des Ministères relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la covid-19.
Dans l’attente d’une circulaire de la DGCL dédiée aux employeurs territoriaux, on peut utilement se référer à ce dispositif pour les agents publics territoriaux.
A ce titre, en reprenant le dispositif ministériel, des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 peuvent être accordés par les chefs de service aux agents publics, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance/télétravailler, lorsqu’ils :
- Sont identifiés comme cas contact à risque de contamination
- Présentent des symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test de dépistage dans un délai de deux jours.
S’agissant des cas contact à risque de contamination, l’autorisation spéciale d’absence pourra toujours se déployer selon la procédure de « contact tracing » mise en œuvre par l’Assurance maladie
S’agissant des agents publics déclarant des symptômes de la Covid-19, et quand le télétravail n’est pas possible, l’agent public remplit le formulaire en ligne mis en place par la CNAM sur declare.ameli et s’engage à effectuer un test de détection du SARS-CoV-2 (RT-PCR ou antigénique) dans un délai de deux jours. Durant cette période, l’agent est placé en autorisation d’absence. Si le test est négatif, l’agent public doit enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur declare.ameli.fr et reprendre dès le lendemain de la réception du test. En cas de test positif, il déclare aussi sur declare.ameli.fr, il sera placé en congé de maladie par son employeur à compter du jour correspondant à la date indiquée dans l’arrêt établi et transmis par la CPAM. Le jour de carence ne trouvera pas à s’appliquer.
La FAQ Covid-19 du CDG22 va être complétée en conséquence et deux nouveaux modèles d’arrêté d’autorisation d’absence (CNRACL et IRCANTEC) liés à l’auto-isolement et aux cas symptomatiques vont être mis en ligne.
Ce dispositif est d’application du 9 janvier 2021 au 31 mars 2021.
