MARCHES PUBLICS - Recensement économique des marchés - Guide 2021

Chaque année, les acheteurs publics doivent effectuer le recensement économique de leurs marchés, dans les conditions précisées aux articles L.2196-3 à D.2196-7 du Code de la commande publique, avant le 31 mai.

Cette démarche de recensement concerne – de manière obligatoire - tous les contrats notifiés en 2020 d’un montant supérieur à 90 000 € HT, ainsi que tous les contrats conclus à titre de la procédure expérimentale des « achats innovants » d’un montant de 25 000 € à 100 000 € HT.

Pour télécharger le guide, sur la page d’actualité de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/la-version-2021-du-guide-du-recensement-economique-de-la-commande-publique-est-en-ligne

MARCHES PUBLICS - Recensement économique des marchés - Guide 2021

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