MARCHES PUBLICS - Mise à jour du référentiel d'archivage
Publié le 11/02/21
A celles et ceux qui sont soucieux d’une organisation rigoureuse et pérenne de la gestion de leurs contrats publics, la circulaire 2021/D/73 du 6 janvier 2021 émanant du délégué interministériel aux Archives de France offre un outil de travail de qualité, dans un domaine trop peu pris en compte : l’archivage des données.
Rappelons que qu’une manière générale « Les durées d’utilité administrative des documents des marchés publics sont de:
- 5 ans à compter de la date de notification du marché pour les pièces relatives à la procédure de passation, les candidatures et les offres non retenues ;
- 10 ans à compter de la date de fin de l’exécution du marché (paiement du solde) pour les pièces relatives à la procédure d’exécution. »
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