CAP : mise à jour des règles de fonctionnement

Publié le 17/05/21

Prise en compte des dispositions du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020.

Ce décret officialise la mise à jour des compétences et la possibilité en cas d’urgence ou de circonstances particulières de réunir une commission par conférence audiovisuelle.

Retrouvez les 3 réglements intérieurs ainsi modifiés.

> Consultez la page dédiée aux CAP < 

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