Nouvelles obligations sanitaires et protection des données

Rapprochement auprès de vos DPD pour les collectivités concernées.

Dans le cadre de la mise en place du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale, nous invitons les collectivités concernées à contacter leur Délégué à la Protection des Données (DPD) pour la mise en conformité des traitements des données impactées.

Pour les collectivités ayant désigné le Centre de Gestion comme DPD mutualisé, merci de vous rapprocher de votre référent.

Nouvelles obligations sanitaires et protection des données

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