COMMANDE PUBLIQUE - Les nouveaux CCAG entrent pleinement en vigueur ce 1er octobre 2021
A titre de rappel, ce 1er octobre 2021 marque la date d’entrée en vigueur obligatoire des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) aux consultations qui s’y réfèrent expressément.
Ces documents généraux sont au nombre de 6 ; et on ne rappellera jamais assez leur importance pour toutes les stipulations concernant la vie du contrat public (les délais d’exécution, les pénalités, les modalités de révision des pris, les conditions de résiliation…..)
- CCAG FCS (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341
- CCAG Travaux (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421
- CCAG MI (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310523
- CCAG PI (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310613
- CCAG TIC (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310689
- CCAG Maitrise d’œuvre (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004331077IN
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