CCAG - Arrêté du 30 septembre 2021 les modifiant

Publié le 07/10/21

Un arrêté du 30 septembre 2021 publié au JORF du 7 octobre 2021 vient modifier les nouveaux CCAG, quelques jours donc après leur entrée en service officielle (le 1ER octobre 2021).

La modification en question consiste à corriger quelques points de détail sur l’ensemble de ces textes.

A toutes fins utiles, vous trouverez en pièce jointe les CCAG modifiés (à l’exception du CCAG Marchés industriels), les corrections apportées par l’arrêté du 30 mars 2021 étant reportées en rouge dans le texte.

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