CCTG applicable aux marchés publics de travaux de génie civil - Mise à jour
L’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil, publié au JORF du 15 octobre 2021 vient de mettre à jour 7 des 33 fascicules techniques le composant (il abroge par là même le précédent arrêté du 28 mai 2018).
On rappelera que l’article R.2112-2 du Code de la commande publique précise que :
Article R2112-2 CCP
Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature.
Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés.
Pour télécharger ce texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206042
Contacts
Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr
