Rémunérations et cotisations 2022 : Taux collectifs AT-MP

Publié le 30/12/21

Les taux collectifs des risques accidents du travail-maladies professionnelles pour l’année 2022 sont fixés par l’arrêté du 24 décembre 2021 paru au Journal Officiel du 30 décembre 2021.

S’agissant des collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ), le taux commun est établi à 1,79 (en 2021, il était fixé à 1,8) nonobstant les taux individuels attribués par la sécurité sociale en fonction du nombre de « salariés et des risques relevés ».

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Mots clés : Rémunération