Recensement économique des marchés publics - Guide DAJ 2022
Publié le 26/01/22
Publication du guide de recensement de la DAJ concernant notamment les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Comme le prévoit les articles L.2196-3, R.2196-2 à D.2196-7 du Code de la commande publique, tous les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT doivent faire l’objet d’un recensement, ainsi que les achats dits « innovants » entre 25 et 100 000 € HT. En guise de vademecum, la DAJ vient de publier l’édition 2022 de son guide de recensement qui concerne les contrats conclus sur 2021 et 2022. Pour télécharger le guide, c’est ici :
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