Revalorisation de l’indemnité kilométrique
Publié le 22/03/22 - Mis à jour le 11/05/23
L’arrêté du 14 mars 2022 revalorise l’indemnité kilométrique d’environ 10% au bénéfice des agents publics qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, dans le cadre professionnel.
La mesure a pris effet le 1er janvier 2022.
La fiche technique « indemnités de mission-remboursement des frais de déplacements temporaires » a été modifiée en conséquence.
Documents Associés (2)
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Arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement
MAJ
15/03/2022
134,84 Ko
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Fiche Technique - Indemnité de mission - Frais de déplacement temporaires
MAJ
22/09/2023
271,07 Ko
