La LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS – Guide du CNFPT
Publié le 07/04/22
Le CNFPT vient d’avoir l’excellente idée de publier sur son site un document de décryptage des principales mesures de la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi « 3DS ») relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ».
Ce faisant et en 60 pages, le CNFPT vient de réussir le tour de force d’une synthèse accessible, dont le moindre des mérites est de ne laisser dans l’ombre aucun des thèmes abordés par cette loi dense et touffue.
Pour accéder au site de téléchargement : https://www.cnfpt.fr/guide-decryptage-loi-3ds/national
Contacts
Réponses juridiques non statutaires
Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr
